Pour la création du conseiller territorial

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Mesures phares (votes les plus disputés)

• la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). 3 février 2022 · 88 pour / 2 contre

Tous les scrutins (1)

• la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). 3 février 2022 · Adopté