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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

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Mesures phares (votes les plus disputés)

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