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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 décembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2021 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 11 janvier 2022 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 26 janvier 2022 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 26 janvier 2022 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×2) 3 février 2022
  7. Décision : adoptée (voir le scrutin) 3 février 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 février 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 février 2022
  2. Renvoi en commission au fond 3 février 2022 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.