Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

AN Sénat Environnement / Mobilités

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 juillet 2021

1er dépôt d'une initiative. 8 juillet 2021
Renvoi en commission au fond 8 juillet 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.