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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 juillet 2021
  2. Etude d'impact 7 juillet 2021
  3. Accord international 7 juillet 2021
  4. Renvoi en commission au fond 7 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 1 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 1 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 9 décembre 2021
  10. Décision : adopté 9 décembre 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 décembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 19 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 26 janvier 2022
Promulgation de la loi · 31 janvier 2022
  1. Promulgation d'une loi 31 janvier 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.