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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 novembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Réunion de commission 15 décembre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur 5 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission (×2) 5 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 12 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique (×3) 13 janvier 2022
  9. Décision : rejetée 13 janvier 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.