Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République

AN Sénat

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 février 2021

1er dépôt d'une initiative. 17 février 2021
Renvoi en commission au fond 17 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 1 décembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : rejeté par le Sénat 9 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement 9 décembre 2021 · 76 pour / 248 contre

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement 9 décembre 2021 · Rejeté