sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Sénat 9 décembre 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin