Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
AN Sénat Finances / Budget
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adoptée
- Réunion de commission
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifiée
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin)
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Sénat sur l'amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Tous les scrutins (3)
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Sénat sur l'amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques