sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénat 27 septembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin