Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 décembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 18 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 18 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 25 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 26 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 3 février 2022
  8. Décision : adoptée 3 février 2022
  9. Réunion de commission 3 février 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 février 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 février 2022
  2. Renvoi en commission au fond 3 février 2022 · Commission des finances

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.