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Confiance dans l'institution judiciaire

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 avril 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 avril 2021
  2. Etude d'impact 14 avril 2021
  3. Avis du Conseil d'Etat 14 avril 2021
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 14 avril 2021
  5. Renvoi en commission au fond 14 avril 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Nomination de rapporteur 14 avril 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 14 avril 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission 4 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Réunion de commission (×4) 5 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Réunion de commission (×2) 6 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Dépôt de rapport 7 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Discussion en séance publique (×2) 18 mai 2021
  13. Réunion de commission 18 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. Discussion en séance publique (×2) 19 mai 2021
  15. Discussion en séance publique (×3) 20 mai 2021
  16. Discussion en séance publique 25 mai 2021
  17. Décision : adopté (voir le scrutin) 25 mai 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 mai 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 mai 2021
  2. Renvoi en commission au fond 26 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 15 septembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : modifié 29 septembre 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 30 septembre 2021
  1. Dépôt d'un projet de loi 30 septembre 2021
  2. Convocation d'une CMP 30 septembre 2021
  3. Nomination de rapporteur 21 octobre 2021
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 21 octobre 2021
  5. Décision de la CMP : Accord 22 octobre 2021
  6. Discussion en séance publique (×2) 16 novembre 2021
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 novembre 2021
  8. Discussion en séance publique 18 novembre 2021
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 novembre 2021
Conseil constitutionnel · depuis le 19 novembre 2021
  1. Saisine du conseil constitutionnel 19 novembre 2021
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 17 décembre 2021
Promulgation de la loi · 22 décembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 22 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (2)