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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 décembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 7 décembre 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 15 décembre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 15 décembre 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 12 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 12 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 19 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 20 janvier 2022
  9. Décision : rejetée 20 janvier 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.