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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 24 mars 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 24 mars 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : adopté 24 juin 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 juin 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 juin 2021
  2. Renvoi en commission au fond 24 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 7 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 7 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 1 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 1 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 9 décembre 2021
  8. Décision : adopté sans modification 9 décembre 2021
Promulgation de la loi · 17 décembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 17 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.