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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 février 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 février 2021
  2. Renvoi en commission au fond 9 février 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 3 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 17 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 17 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 24 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 25 mars 2021
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 25 mars 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mars 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 25 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 1 décembre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 8 décembre 2021
  5. Décision : modifiée 8 décembre 2021
Promulgation de la loi · 17 décembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 17 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.