Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 décembre 2020

1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2020
Renvoi en commission au fond 21 décembre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 7 mai 2021
Dépôt de rapport 2 juin 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 8 juin 2021
Décision : adoptée 8 juin 2021

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 juin 2021

Dépôt d'une initiative en navette 8 juin 2021
Renvoi en commission au fond 8 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 21 juillet 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 21 juillet 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 29 septembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 29 septembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×2) 6 octobre 2021
Décision : modifiée (voir le scrutin) 6 octobre 2021
Réunion de commission 6 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

deuxième lecture — Sénat · depuis le 6 octobre 2021

Dépôt d'une initiative en navette 6 octobre 2021
Renvoi en commission au fond 6 octobre 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 23 novembre 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : adoptée avec modifications 16 décembre 2021

Promulgation de la loi · 30 décembre 2021

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.