Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

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• Adopté le 6 octobre 2021 58 pour, 0 contre

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• l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). 6 octobre 2021 · Adopté