l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
AN 6 octobre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin