sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Sénat 16 décembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin