Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Interdire le glyphosate

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 novembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2021 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 7 décembre 2021 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 5 janvier 2022 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×3) 13 janvier 2022
  7. Décision : rejetée 13 janvier 2022
  8. Réunion de commission 13 janvier 2022 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.