Parcours du texte
Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2021
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1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2021
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Renvoi préalable
7 juillet 2021 · Commission des affaires européennes
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Nomination de rapporteur
5 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
5 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
11 janvier 2022 · Commission des affaires européennes
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Dépôt de rapport
11 janvier 2022 · Commission des affaires européennes
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Renvoi en commission au fond
11 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
11 janvier 2022 · Commission des affaires européennes
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Dépôt de rapport
12 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
12 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
19 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
20 janvier 2022
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
20 janvier 2022
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
