Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

AN Sénat Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 janvier 2022

1er dépôt d'une initiative. 12 janvier 2022
Renvoi en commission au fond 12 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 16 février 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 25 février 2022
Décision : adoptée 25 février 2022

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 février 2022

Dépôt d'une initiative en navette 25 février 2022
Renvoi en commission au fond 25 février 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.