Justice : droit de la responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 février 2017

1er dépôt d'une initiative. 22 février 2017
Renvoi en commission au fond 22 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 24 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 31 janvier 2018
Décision : adoptée 31 janvier 2018

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 février 2018

Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2018
Renvoi en commission au fond 1 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.