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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 octobre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 octobre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 13 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 8 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : adopté 16 décembre 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 décembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 décembre 2021
  2. Accord international 16 décembre 2021
  3. Renvoi en commission au fond 16 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 18 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 8 février 2022 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 17 février 2022
  7. Décision : adopté sans modification 17 février 2022
Promulgation de la loi · 23 février 2022
  1. Promulgation d'une loi 23 février 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.