Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 décembre 2021

1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2021
Renvoi en commission au fond 21 décembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 19 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 25 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 26 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2) 4 février 2022
Décision : rejetée 4 février 2022
Réunion de commission 4 février 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.