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Proposition de loi relative au monde combattant

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 janvier 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 14 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 3 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : adoptée 9 mars 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 mars 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 9 mars 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 15 décembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Réunion de commission 15 décembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 5 janvier 2022 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 17 janvier 2022
  8. Décision : modifiée (voir le scrutin) 17 janvier 2022
deuxième lecture — Sénat · depuis le 17 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 17 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 16 février 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 24 février 2022
  5. Décision : adoptée avec modifications 24 février 2022
Promulgation de la loi · 2 mars 2022
  1. Promulgation d'une loi 2 mars 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.