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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 mai 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 mai 2021
  2. Renvoi en commission au fond 12 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 juin 2021
  4. Dépôt de rapport 30 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 21 juillet 2021
  6. Décision : adopté 21 juillet 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 juillet 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 juillet 2021
  2. Renvoi en commission au fond 21 juillet 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Saisine pour avis d'une commission 30 septembre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Nomination de rapporteur 6 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 6 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Saisine pour avis d'une commission 7 octobre 2021 · Commission des affaires économiques
  7. Saisine pour avis d'une commission 7 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  8. Nomination de rapporteur 12 octobre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Nomination de rapporteur 12 octobre 2021 · Commission des affaires économiques
  10. Réunion de commission 12 octobre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Nomination de rapporteur 13 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  12. Réunion de commission 13 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  13. Réunion de commission 16 novembre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  14. Réunion de commission 16 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  15. Réunion de commission 16 novembre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  16. Réunion de commission 16 novembre 2021 · Commission des affaires économiques
  17. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission des affaires économiques
  18. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  19. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission des affaires économiques
  20. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  21. Réunion de commission 18 novembre 2021 · Commission des affaires économiques
  22. Réunion de commission (×2) 22 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. Réunion de commission (×2) 23 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. Réunion de commission (×2) 24 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. Dépôt de rapport 25 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  26. Discussion en séance publique (×2) 6 décembre 2021
  27. Réunion de commission 6 décembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. Discussion en séance publique (×2) 7 décembre 2021
  29. Discussion en séance publique (×2) 8 décembre 2021
  30. Réunion de commission 8 décembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. Discussion en séance publique (×3) 9 décembre 2021
  32. Discussion en séance publique (×2) 14 décembre 2021
  33. Discussion en séance publique 15 décembre 2021
  34. Discussion en séance publique (×3) 16 décembre 2021
  35. Discussion en séance publique 17 décembre 2021
  36. Discussion en séance publique 4 janvier 2022
  37. Décision : adopté avec modifications (voir le scrutin) 4 janvier 2022
Commission Mixte Paritaire · depuis le 6 janvier 2022
  1. Dépôt d'un projet de loi 6 janvier 2022
  2. Convocation d'une CMP 6 janvier 2022
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2022
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 1 février 2022
  5. Décision de la CMP : Accord 1 février 2022
  6. Discussion en séance publique (×2) 8 février 2022
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 8 février 2022
  8. Discussion en séance publique 9 février 2022
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 9 février 2022
Promulgation de la loi · 21 février 2022
  1. Promulgation d'une loi 21 février 2022

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