Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
AN Sénat Justice / droit pénal
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
- Réunion de commission
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifiée
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Sénat sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Tous les scrutins (3)
- Sénat sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Sénat sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte