Rétablir l’implantation locale des parlementaires

AN Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 novembre 2022

1er dépôt d'une initiative. 24 novembre 2022
Renvoi en commission au fond 24 novembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 28 novembre 2022

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.