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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

AN Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 octobre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 11 octobre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 9 novembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 16 novembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 16 novembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 23 novembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×3) 24 novembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.