Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 novembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 novembre 2020
  2. Etude d'impact 25 novembre 2020
  3. Accord international 25 novembre 2020
  4. Renvoi en commission au fond 25 novembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 13 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 22 septembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 22 septembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 29 septembre 2021
  9. Décision : adopté 29 septembre 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 septembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 septembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 30 septembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 26 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 17 novembre 2022
Promulgation de la loi · 28 novembre 2022
  1. Promulgation d'une loi 28 novembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.