Abolition de la corrida

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 septembre 2022

1er dépôt d'une initiative. 20 septembre 2022
Renvoi en commission au fond 20 septembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 11 octobre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.