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Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 juillet 2022
  1. Nomination de rapporteur 27 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  2. 1er dépôt d'une initiative. 29 juillet 2022
  3. Etude d'impact 29 juillet 2022
  4. Accord international 29 juillet 2022
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juillet 2022
  6. Renvoi en commission au fond 29 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 14 septembre 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 14 septembre 2022 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 13 octobre 2022
  10. Décision : adopté 13 octobre 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 octobre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 13 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 26 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 17 novembre 2022
Promulgation de la loi · 24 novembre 2022
  1. Promulgation d'une loi 24 novembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.