Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 juillet 2021
  2. Etude d'impact 7 juillet 2021
  3. Accord international 7 juillet 2021
  4. Renvoi en commission au fond 7 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Saisine pour avis d'une commission 15 septembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Nomination de rapporteur 22 septembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. Dépôt de rapport 1 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  10. Réunion de commission 1 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  11. Discussion en séance publique (×2) 27 janvier 2022
  12. Décision : adopté 27 janvier 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 9 février 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 19 juillet 2022
  5. Décision : modifié 19 juillet 2022
Promulgation de la loi · 29 juillet 2022
  1. Promulgation d'une loi 29 juillet 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.