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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 janvier 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 janvier 2022
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 5 janvier 2022
  3. Renvoi en commission au fond 5 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 9 février 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 15 février 2022
  6. Décision : adopté 15 février 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 février 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 février 2022
  2. Renvoi en commission au fond 15 février 2022 · Commission des affaires étrangères
  3. Dépôt d'une initiative en navette 30 juin 2022
  4. Accord international 30 juin 2022
  5. Renvoi en commission au fond 30 juin 2022 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 27 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 3 août 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 3 août 2022 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 4 août 2022
  10. Décision : adopté sans modification 4 août 2022
Promulgation de la loi · 9 août 2022
  1. Promulgation d'une loi 9 août 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.