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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 juillet 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 juillet 2022
  2. Etude d'impact 4 juillet 2022
  3. Accord international 4 juillet 2022
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 juillet 2022
  5. Renvoi en commission au fond 4 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 12 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Nomination de rapporteur 13 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 20 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 20 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 28 juillet 2022
  11. Décision : adopté 28 juillet 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 juillet 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 juillet 2022
  2. Renvoi en commission au fond 28 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 27 septembre 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 26 octobre 2022
Promulgation de la loi · 31 octobre 2022
  1. Promulgation d'une loi 31 octobre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.