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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 janvier 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 11 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 janvier 2022
  4. Nomination de rapporteur 26 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 26 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 9 février 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 9 février 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique 16 février 2022
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 16 février 2022
  10. Réunion de commission 16 février 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 février 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 février 2022
  2. Renvoi en commission au fond 16 février 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 6 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : modifiée 12 juillet 2022
Commission Mixte Paritaire · depuis le 13 juillet 2022
  1. Dépôt d'un projet de loi 13 juillet 2022
  2. Convocation d'une CMP 13 juillet 2022
  3. Nomination de rapporteur 19 juillet 2022
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 19 juillet 2022
  5. Décision de la CMP : Accord 19 juillet 2022
  6. Discussion en séance publique 26 juillet 2022
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 juillet 2022
  8. Discussion en séance publique 27 juillet 2022
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 27 juillet 2022
Conseil constitutionnel · depuis le 29 juillet 2022
  1. Saisine du conseil constitutionnel 29 juillet 2022
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 13 août 2022
Promulgation de la loi · 16 août 2022
  1. Promulgation d'une loi 16 août 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.