Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

AN Sénat Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 août 2022

1er dépôt d'une initiative. 23 août 2022
Renvoi en commission au fond 23 août 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 20 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 20 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 28 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 28 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique 6 octobre 2022
Décision : adoptée 6 octobre 2022
Réunion de commission 6 octobre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 octobre 2022

Dépôt d'une initiative en navette 6 octobre 2022
Renvoi en commission au fond 6 octobre 2022 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.