Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
AN Sénat Local / Urbanisme
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Rejeté le 2 février 2023
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement