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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 octobre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 18 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 2 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 2 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 23 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 23 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 30 novembre 2022
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 30 novembre 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 novembre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 8 février 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 14 février 2023
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 février 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 février 2023
  2. Renvoi en commission au fond 14 février 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 22 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission (×2) 22 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 28 mars 2023
  6. Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin) 28 mars 2023
deuxième lecture — Sénat · depuis le 28 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 28 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 3 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 9 mai 2023
  5. Décision : modifiée 9 mai 2023
Promulgation de la loi · 19 mai 2023
  1. Promulgation d'une loi 19 mai 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.