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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 février 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 février 2023
  2. Renvoi en commission au fond 21 février 2023 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 13 mars 2023 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 28 mars 2023 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 29 mars 2023 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×2) 6 avril 2023
  7. Décision : rejetée (voir le scrutin) 6 avril 2023
  8. Réunion de commission 6 avril 2023 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.