Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 février 2023
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1er dépôt d'une initiative.
21 février 2023
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Renvoi en commission au fond
21 février 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
8 mars 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
28 mars 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
29 mars 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Discussion en séance publique
6 avril 2023
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Réunion de commission
6 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
