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Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2022
  1. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juin 2022
  2. 1er dépôt d'une initiative. 30 juin 2022
  3. Etude d'impact 30 juin 2022
  4. Accord international 30 juin 2022
  5. Renvoi en commission au fond 30 juin 2022 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 5 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 5 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 11 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 11 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 25 janvier 2023
  11. Décision : adopté (voir le scrutin) 25 janvier 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 janvier 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 janvier 2023
  2. Renvoi en commission au fond 25 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 8 mars 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 21 mars 2023
Promulgation de la loi · 27 mars 2023
  1. Promulgation d'une loi 27 mars 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.