Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

AN Environnement / Mobilités Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 janvier 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 janvier 2023
  2. Renvoi en commission au fond 17 janvier 2023 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 7 février 2023 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 7 février 2023 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 15 février 2023 · Commission des affaires économiques
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 février 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.