Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

AN Sénat Social / Santé / Famille International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 novembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 10 novembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 18 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : adopté 16 février 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 février 2023
  1. Nomination de rapporteur 15 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  2. Dépôt d'une initiative en navette 16 février 2023
  3. Accord international 16 février 2023
  4. Renvoi en commission au fond 16 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 5 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 5 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 25 mai 2023
  8. Décision : adopté sans modification (voir le scrutin) 25 mai 2023
Promulgation de la loi · 2 juin 2023
  1. Promulgation d'une loi 2 juin 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.