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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Prévention des violences conjugales dans le mariage

AN Justice / droit pénal

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 novembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 2 novembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Retrait d'une initiative 11 mai 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.