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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 janvier 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 janvier 2023
  2. Renvoi en commission au fond 19 janvier 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 8 février 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 8 février 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 1 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 1 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 6 mars 2023
  8. Réunion de commission 6 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  9. Discussion en séance publique 7 mars 2023
  10. Décision : adoptée (voir le scrutin) 7 mars 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 8 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 8 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 8 mars 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.