Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 10 mai 2023 130 pour, 109 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). 10 mai 2023 · Adopté