Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mars 2023

1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2023
Renvoi en commission au fond 23 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 5 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 9 mai 2023
Réunion de commission 9 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 10 mai 2023
Décision : adoptée (voir le scrutin) 10 mai 2023

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 mai 2023

Dépôt d'une initiative en navette 11 mai 2023
Renvoi en commission au fond 11 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.