Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 25 avril 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Retrait d'une initiative 27 avril 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.