Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

AN Sécurité / Défense

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 février 2023

1er dépôt d'une initiative. 21 février 2023
Renvoi en commission au fond 21 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 15 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 15 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 29 mars 2023
Réunion de commission 29 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.