Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2023

1er dépôt d'une initiative. 4 avril 2023
Renvoi en commission au fond 4 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 10 mai 2023
Décision : adoptée (voir le scrutin) 10 mai 2023
Réunion de commission 10 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.